PRINCIPES DE NOTRE POLITIQUE



Objet de la politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de l’application Appiville, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel (les « Données ») vous concernant, afin d’utiliser les services proposés dans l’application.

Appiville est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des données des utilisateurs et de ses services, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente politique a pour objectif de vous informer des règles que nous appliquons en matière de protection des données. Elle décrit notamment comment nous collectons et traitons vos données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits sur ces données.

Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et couvre l’utilisation de la plateforme Appiville et notre application mobile Android dès lors que vous les téléchargez sur votre équipement mobile.


Identité du responsable de la collecte de données

URBIS SOLUTIONS (Appiville) est responsable de traitement des données personnelles collectées par le biais de notre plateforme Appiville. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement des données personnelles collectées. Dans ce cadre, certains de nos partenaires sont nos sous-traitants:

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou Data Protection Officer, DPO), dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@appiville.com. Vous pouvez contacter le DPO pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute remarque, demande ou réclamation concernant leur confidentialité.


Nos engagements

La protection des données à caractère personnel est une préoccupation essentielle pour Appiville, aussi nous avons choisi d’appliquer une politique stricte dans la gestion de vos Données. Nous nous engageons notamment:

Appiville s’engage également à faire respecter les dispositions applicables à l’ensemble des partenaires ou sous-traitants.

 

LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI


Base légale

Les Données que nous collectons le sont sur la base d’une obligation légale, d’un intérêt légitime ou de votre consentement. Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services dans l’Application.

Nous collectons vos Données par le biais de formulaires que vous complétez sur notre site internet ou notre application mobile pour souscrire à nos services ou celui de notre partenaire Stripe. Nous collectons également vos Données lorsque vous correspondez avec nous, notamment avec notre service client par mail. Dans ce cas, nous conservons une copie de cet échange. Nous sommes également susceptibles de collecter vos Données lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.


Données collectées

Les catégories de données que nous collectons sont les suivantes :


Nous collectons également vos Données de manière automatique, lorsque vous vous connectez sur notre site internet ou notre applications mobile. Les Données collectées sont les suivantes :


Utilisation des données

Vos Données sont collectées afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services dans l’Application ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous les utilisons pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :


Destinataire des données

Les Données collectées nous sont destinées, ainsi que, dès lors que cela est strictement nécessaire, à nos sous-traitants et à nos partenaires qui interviennent dans la fourniture de nos services.

Vos Données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de sollicitations d’information de la part des autorités ou tout simplement pour se conformer à des obligations légales.

Appiville s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à ses partenaires. Néanmoins, afin d’assurer la qualité de nos Services et de les améliorer, Appiville peut procéder à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation. Ces statistiques ne seront pas transmises aux partenaires Appiville.


Durée de conservation des données

Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies. Conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vos données de transactions seront conservées pendant une période de cinq ans suivant la clôture de votre compte et la fin de nos relations contractuelles.

 

COOKIES

Afin de garantir le bon fonctionnement du Service et pour vous fournir une expérience personnalisée, nos partenaires et nous-mêmes utilisons des Cookies. Les Cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur et qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application.

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre plateforme. Nous vous rappelons qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur, sachant toutefois qu’un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement de l’Application.

La durée de conservation de ces informations est de 13 mois au maximum.


A quoi servent les Cookies que nous émettons ?

Nous émettons des Cookies pour les finalités suivantes :


Type de Cookies utilisés

Les différents types de Cookies utilisés sont les suivants :


Certains cookies sont déposés par des parties tierces


Vos choix concernant les Cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre plateforme. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

SECURITE DE VOS DONNEES


Stockage des données

Les Données que nous collectons sont stockées sur les serveurs de notre prestataire OVH qui garantit un haut niveau de sécurité. Ces serveurs sont situés à Strasbourg.

Transmission à des Tiers

Les seules Données personnelles susceptibles d’être échangées avec nos  sous-traitants sont le vos nom, prénom, email, adresse, téléphone.

C’est le cas avec notre prestataire de livraison qui a besoin potentiellement de ces informations pour collecter les produits chez les commerçants et livrer les produits chez les clients.

Nous demandons à nos prestataires de s’engager contractuellement à mettre en oeuvre des mesures équivalentes pour assurer la protection de vos Données.


Sécurité des données

Afin de protéger vos Données, nous prenons toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

La transmission de vos Données via Internet est sécurisée au travers du connexion HTTPS protégés par un certificat SSL (Let’s Encrypt Authority X3).

 

EXERCER VOS DROITS DES UTILISATEURS


Vos droits en tant qu’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits lorsque vos Données font l’objet d’un traitement.


Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.


Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou Data Protection Officer, DPO) ou à notre Support Client aux adresses mentionnées ci-dessous. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une photo du requérant tenant sa pièce d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. A cette fin, nous sommes susceptibles de vous demander des informations ou des documents complémentaires.


Entrée en vigueur

La présente Politique est entrée en vigueur le 1er septembre 2020.